JURISTE (H/F)
Missions
Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.
Sous l’autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l’agent garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie. Il assure occasionnellement l’intérim de la responsable du service.
Activités du poste
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH :
- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques
- Proposer et mettre en place des actions de sensibilisation sur le cumul d’activités, les conflits d’intérêt, etc.
- Apporter une aide à la décision :
- Réaliser des analyses juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Participer à l’instruction des dossiers ATMP
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des contentieux :
- Suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH
Rédiger des actes juridiques complexes :
- Rédiger des mémoires
- Rédiger les rapports aux différentes commissions :
- Rédiger des délibérations et participer le cas échéant aux instances et commissions afférentes
- Sécuriser les procédures :
- Sécuriser et mettre en œuvre les procédures disciplinaires et déontologiques
- Sécuriser des actes administratifs de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions
- Concevoir des outils de contrôle des procédures
- Représenter la collectivité en justice
- Participer aux projets transversaux de la direction
- Participer au suivi des activités :
- Mettre en place des outils de suivi d’activités et les renseigner
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention :
- Participer au dispositif alerte éthique et assurer le rôle de Référent du dispositif Signalement
- Assurer occasionnellement l'intérim du responsable
Compétences
Poste ouvert au cadre d'emploi des Attachés Territoriaux
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
Expertise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
Expertise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale
Expertise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité
Expertise du cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats
Expertise du cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction Publique
Droit public
Maitrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
Maitrise des Logiciels Dalloz et Lexis Nexis
Outils bureautiques et informatiques
Expertise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
Progiciel RH de Berger Levrault
Statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)
Techniques rédactionnelles
Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité
Accompagner le changement
Communiquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externes
Force de propositions
Savoir rédiger un mémoire
Autonomie
Disponibilité
Esprit d'analyse et de synthèse
Esprit d’équipe
Rigueur
Sens de la confidentialité
Sens de l’organisation
Sens des relations humaines
Information importante
Pour postuler, merci de préparer les documents suivants :
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Pièce d'identité
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique
Toute candidature parvenue par une autre voie que la voie numérique via le dépôt de candidature en ligne (bouton POSTULER de la présente offre d'emploi) ne sera pas prise en considération.
La Collectivité se réserve le droit de vérifier les références du candidat et d'organiser des tests ou mises en situation afin d'apprécier les savoir-faire du candidat en situation de travail.