CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)
Missions
Un poste de Conseiller Juridique (H/F) à est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.
Sous l’autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l’agent apporte un appui statutaire et juridique sur les actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie.
Activités du poste
- Assister et conseiller les services :
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques
- Participer à la mise en place des actions de sensibilisation sur le cumul d’activités, les conflits d’intérêt, etc.
- Participer à l’instruction des dossiers ATMP
- Rédiger des actes juridiques :
- Rédiger et formaliser les actes juridiques de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions etc.
- Sécuriser les procédures :
- Participer à la sécurisation et à la mise en œuvre des procédures disciplinaires et déontologiques
- Gérer les contentieux et/ou les pré-contentieux :
- Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH
- Participer aux projets transversaux de la direction
- Participer au suivi des activités :
- Mettre en place des outils de suivi d’activités et les renseigner
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention
Compétences
Poste ouvert au cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
Cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale
Cadre juridique disciplinaire de la collectivité
Cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats
Cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction Publique
Droit public
Fonctionnement de la collectivité et de son environnement
Logiciels Dalloz et Lexis Nexis
Outils bureautiques et informatiques
Principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
Progiciel RH de Berger Levrault
Statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)
Techniques rédactionnelles
Communiquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externes
Force de propositions
Autonomie
Disponibilité
Esprit d'analyse et de synthèse
Esprit d’équipe
Rigueur
Sens de la confidentialité
Sens de l’organisation
Sens des relations humaines
Information importante
Pour postuler, merci de préparer les documents suivants :
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Pièce d'identité
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique
Toute candidature parvenue par une autre voie que la voie numérique via le dépôt de candidature en ligne (bouton POSTULER de la présente offre d'emploi) ne sera pas prise en considération.
La Collectivité se réserve le droit de vérifier les références du candidat et d'organiser des tests ou mises en situation afin d'apprécier les savoir-faire du candidat en situation de travail.